Conditions générales de vente et de participation

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Participation encadrent les inscriptions, achats, réservations et participations aux offres NEXUS proposées par Prime Synergy Group dans le cadre de la Founding Season 2026–2027 et, lorsqu’ils sont activés, des services NEXUS 365. Elles s’appliquent sous réserve des conditions particulières, devis, bons de commande, contrats ou avenants signés.

En cas de divergence, le contrat ou bon de commande signé applicable au participant prévaut pour les prix, livrables, échéances, droits d’accès et conditions particulières. Les présentes conditions complètent ces documents sans modifier un contrat signé.

Les prix applicables sont ceux figurant dans le référentiel tarifaire en vigueur, le devis ou le contrat validé. Ils sont indiqués hors taxes lorsqu’ils concernent une offre professionnelle, avec TVA et autres taxes applicables selon la réglementation. Toute option non tarifée est proposée sur devis ou validation de la Direction Générale.

Les droits d’accès dépendent du profil, du badge ou de l’entitlement contractuel effectivement attribué. Un badge peut être nominatif, personnel et soumis à contrôle. L’inscription ou le paiement ne confère pas automatiquement l’accès à toutes les sessions, lounges, side events, rendez-vous ou expériences.

La participation d’un exposant est régie par une offre ou un contrat spécifique précisant notamment surface ou emplacement, aménagement éventuel, livrables, échéancier, contraintes techniques, assurances et conditions d’annulation. Une surface réservée n’implique pas automatiquement la fourniture d’un stand construit sauf mention écrite.

Les droits d’un sponsor ou partenaire sont limités aux actifs et livrables expressément prévus dans le contrat applicable. Aucun sponsoring ne garantit automatiquement keynote, panel éditorial, leads, ventes, investissement, rendez-vous acceptés, couverture presse tierce, présence institutionnelle ou résultat commercial.

Le programme, les horaires et les intervenants peuvent évoluer. La Direction Programme conserve la validation éditoriale. Une candidature speaker, un partenariat ou un sponsoring ne vaut pas confirmation de prise de parole. Les formats sponsorisés doivent être identifiés comme tels lorsqu’ils sont publiés.

Les outils de matching, Buyer/Investor Bridges, demandes de rendez-vous, QR contacts et services CRM facilitent la mise en relation. Ils ne garantissent ni acceptation d’un rendez-vous, ni lead, vente, financement, investissement ou résultat. Les participants demeurent responsables de leurs décisions et vérifications.

Les acomptes, échéances, moyens de paiement et conséquences d’un retard sont ceux du devis, bon de commande ou contrat applicable. Une signature, une lettre d’intention ou un accord verbal ne vaut pas encaissement. L’accès à certains livrables peut être conditionné au respect de l’échéancier convenu.

Les conséquences d’un changement substantiel de date, de lieu, de format ou d’une situation de force majeure sont traitées conformément au contrat applicable et au droit marocain. Le site ne doit pas promettre de remboursement, avoir ou transfert automatique lorsqu’aucune règle validée ne le prévoit.

Les conditions d’annulation, de réduction de participation, de substitution, de résiliation et les éventuels frais associés doivent être celles prévues au contrat, devis accepté ou conditions particulières applicables. Elles ne doivent pas être déduites d’une ancienne édition.

Chaque participant reste responsable de ses biens, équipes, produits et activités. Les limitations de responsabilité s’appliquent uniquement dans les limites autorisées par la loi. Les exposants, prestataires et activations peuvent être soumis à des exigences d’assurance, de sécurité, d’hygiène et de conformité technique.

Aucun droit sur une marque, un logo, une création, un contenu ou un support n’est transféré en dehors de ce qui est expressément autorisé. L’utilisation des signes NEXUS ou de ceux d’un participant doit respecter les autorisations, chartes et périodes prévues.

La captation ou l’utilisation de l’image d’une personne doit reposer sur une base juridique et une information adaptées au contexte. Les autorisations spécifiques requises pour speakers, ambassadeurs, partenaires ou contenus de marque doivent être recueillies avant publication lorsque nécessaire.

Les traitements de données sont régis par la politique de confidentialité NEXUS et la loi marocaine n° 09-08. Les finalités de CRM, matching, communication, badges, événements et NEXUS 365 doivent être distinguées et documentées. Les droits des personnes s’exercent selon les modalités publiées.

NEXUS peut refuser ou retirer un accès en cas de fraude, usurpation de badge, comportement dangereux, atteinte aux personnes ou aux biens, violation des règles du site ou non-respect d’obligations contractuelles, sous réserve du droit applicable et des stipulations du contrat concerné.

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Pour les consommateurs, les règles impératives de protection et de compétence juridictionnelle demeurent applicables. Pour les relations B2B, la juridiction ou le mécanisme de règlement des différends peut être précisé dans le contrat signé.

La version publiée doit porter une date de mise à jour et un numéro de version. Toute traduction juridique est publiée après validation. Le site doit préciser, après validation juridique, quelle version linguistique fait foi en cas de divergence.